Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pac-nord.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Baguette Croissant SAS — Siège social à Paris, France.
• Hébergeur : Cloudflare Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
• Responsable publication : contact@pac-nord.fr

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site pac-nord.fr a pour objet de fournir des informations concernant la transition énergétique dans le département du Nord et de proposer un service gratuit de simulation d'aides et de mise en relation avec des professionnels certifiés RGE locaux. Les leads qualifiés saisis sur le simulateur sont transmis à des partenaires commerciaux agréés (dont la plateforme ViteUnDevis) à des fins de devisage.

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour l'utilisateur, et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des devis, de la qualité des travaux réalisés ou des litiges commerciaux survenant entre l'utilisateur et l'installateur RGE partenaire choisi.